Que dit la loi concernant l’assurance des vélos

assurance vélo

Publié le : 22 novembre 20226 mins de lecture

Les questions relatives à la loi sur l’assurance vélo sont fréquemment posées par les cyclistes. Cette législation en dit long sur ces moyens de transport, notamment sur la manière dont la responsabilité fonctionne lorsqu’une personne se déplace à vélo. Il existe également un lien entre l’assurance, le marquage des vélos et la loi. Qu’en est-il de tous ces détails ?

Que dit la loi sur l’assurance vélo ?

Vélos sans assistance électrique de 250 W ou VAE de 250 W, la loi concernant  l’assurance vélo est variable selon le type de vélo. Il faut donc comprendre la législation qui régit l’assurance de ces moyens de transport au cas par cas si vous souhaitez en avoir un. Pour la loi qui régit un vélo à assistance non électrique, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance pour les déplacements à vélo. Cependant, vous devez comprendre que la réparation des préjudices que vous pouvez causer aux autres usagers lors d’un accident de la route est obligatoire. Ce sera votre assurance responsabilité civile qui prendra en charge ce genre de dommages, au cas où vous en auriez. Pour l’assurance d’un vélo à assistance électrique dont la vitesse et la puissance sont inférieures à 25 km/h et 250 W, c’est la même que celle appliquée à un VAE. Il n’y a pas d’assurance obligatoire si vous voulez voyager avec ce type de transport. Toutefois, la loi sur les assurances précise que vous êtes tenu de réparer tous les dommages causés à des tiers. Dans le cas où votre VAE a une puissance de plus de 250 W, ou si l’assistance est activée à plus de 25 km/h, la législation pour l’assurance du vélo électrique va changer. Ainsi, votre vélo rapide sera nécessairement considéré comme une moto et devra avoir une plaque d’immatriculation. Avant de vous lancer dans la recherche d’une couverture, pensez à vérifier le tarif d’assurance vélo proposé.

Comment se passe le marquage des vélos ?

L’organisation du marquage obligatoire des vélos définit une toute nouvelle mesure favorisée pour lutter contre les vols et les reventes illicites de vélos. Le marquage est en fait un simple numéro d’identification inscrit exactement sur le cadre du vélo et facile à lire. Ce numéro est également inscrit sur la facture. Il figure également dans une base de données qui répertorie les identifiants des vélos. Le concept de cette base de données est de retrouver simplement et rapidement les propriétaires d’un vélo ou de répondre à une question précise sur la façon de retrouver un vélo. Le marquage est devenu obligatoire depuis 2021 pour les véhicules vendus encore neufs par les spécialistes. Le marquage est donc une mesure complémentaire à la loi sur l’assurance vélo, car il permet d’identifier facilement un vélo. C’est la raison pour laquelle certaines compagnies d’assurance ont commencé à demander à tous les cyclistes de marquer chaque vélo pour pouvoir l’assurer.

Quelle assurance convient le mieux aux cyclistes ?

Selon la législation régissant le Code des assurances et l’assurance vélo électrique, l’assurance responsabilité civile est une excellente protection, non obligatoire, en cas d’accident, mais elle est fortement recommandée pour la conduite d’un vélo sans assistance électrique ou avec un vélo électrique. La responsabilité civile vélo est nécessaire si vous avez causé des dommages corporels ou matériels à un tiers avec votre propre vélo. En effet, elle permettra de couvrir les frais générés par tous ces dommages. Si vous êtes à vélo et que vous heurtez accidentellement quelqu’un dans une zone urbaine, votre assurance responsabilité civile couvrira tous les dommages causés. Attention, cette assurance ne vous couvrira pas si votre vélo est volé. Dans ce cas, vous devez souscrire une assurance complémentaire. Il faut aussi noter que la responsabilité civile n’est pas obligatoire pour les cyclistes, mais la réparation des dommages causés l’est. Ainsi, en cas d’accident sans assurance responsabilité civile, vous êtes responsable des dommages causés à un tiers.

Comment souscrire cette assurance ?

L’assurance responsabilité civile est incluse dans les polices d’assurance habitation multirisques. L’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires, mais facultative pour le propriétaire. Les membres de la famille peuvent bénéficier de l’assurance responsabilité civile habitation. Vous bénéficiez aussi de l’assurance responsabilité civile vélo lorsque vous souscrivez une assurance vélo. Si vous n’avez pas de police d’assurance de type MRH ou d’assurance automobile, cela signifie qu’en vertu de la loi sur l’assurance vélo, il n’existe pas d’assurance responsabilité civile qui couvre les dommages que vous pouvez causer à quelqu’un. Il est toutefois possible de passer par une compagnie d’assurance vélo pour souscrire votre première assurance responsabilité civile. Cette solution est fortement recommandée. Même si aucune loi sur les assurances vélo ne vous oblige à le faire, il est important d’être en sécurité lorsque vous conduisez votre vélo. Vous devriez vérifier votre assurance responsabilité civile et assurer votre vélo contre le vol en le marquant effectivement, afin de pouvoir rouler en toute sécurité.

Les raisons pour lesquelles la mobilité urbaine est un enjeu majeur
Conseils et astuces pour trouver un vélo électrique pas cher